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Lex Iterata
Texte 1961101001
10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des présidents, secrétaires et membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1961
Numéro
1961101001
Page
8005
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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