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Lex Iterata
Texte 1961122106
21 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1961
Numéro
1961122106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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