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Lex Iterata
Texte 1961061605
16 JUIN 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 novembre 1932 portant institution et organisation d'une Caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1961
Numéro
1961061605
Page
5302
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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