Lex Iterata

Texte 1961121406

14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du travail

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1962
Numéro
1961121406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex