Texte 1961080706

7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1961

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1961
Numéro
1961080706
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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