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Lex Iterata
Texte 1961121901
19 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1962
Numéro
1961121901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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