Lex Iterata

Texte 1961011305

13 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires africaines

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1961
Numéro
1961011305
Page
581
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex