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Lex Iterata
Texte 1961011701
17 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant transfert au Ministère de l'Emploi et du Travail de certaines attributions dépendant actuellement du Ministère de la Prévoyance sociale et modifiant le cadre organique du personnel de ces deux départements
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1961
Numéro
1961011701
Page
544
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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