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Lex Iterata
Texte 1961111604
16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal transférant un crédit au budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1961
Numéro
1961111604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex