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Lex Iterata
Texte 1961060201
2 JUIN 1961. - Arrêté royal portant création du Comité ministériel de coordination économique et sociale et des comités ministériels qui en dépendent
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1961
Numéro
1961060201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex