Lex Iterata

Texte 1961062612

26 JUIN 1961. - Arrêté ministériel. - Direction générale des services éducatifs. - Orientation professionnelle.

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1961
Numéro
1961062612
Page
6451
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex