Texte 1961063010

30 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1961
Numéro
1961063010
Page
6539
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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