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Lex Iterata
Texte 1961090502
5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des grades scientifiques décernés par l'Université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1961
Numéro
1961090502
Page
9055
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex