Lex Iterata

Texte 1961090502

5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des grades scientifiques décernés par l'Université de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1961
Numéro
1961090502
Page
9055
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex