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Lex Iterata
Texte 1961111008
10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1948 portant délégations
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1961
Numéro
1961111008
Page
9310
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex