Lex Iterata

Texte 1961060505

5 JUIN 1961. - Arrêté ministériel interdisant toute pêche dans une partie de l'Ourthe

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1961
Numéro
1961060505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex