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Lex Iterata
Texte 1961101304
13 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnés au grade de général de brigade
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1961
Numéro
1961101304
Page
8035
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex