Texte 1961101304

13 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnés au grade de général de brigade

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1961
Numéro
1961101304
Page
8035
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.