Lex Iterata

Texte 1961102002

20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1961
Numéro
1961102002
Page
8114
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex