Lex Iterata

Texte 1961051001

10 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification des statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1961
Numéro
1961051001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex