Lex Iterata

Texte 1961012502

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agents de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié notamment par l'arrêté royal du 2 septembre 1960

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1961
Numéro
1961012502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex