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Lex Iterata
Texte 1961021408
14 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale, actuellement l'Ecole d'administration du Ministère des Affaires africaines
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1961
Numéro
1961021408
Page
1957
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex