Lex Iterata

Texte 1961091901

19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 20 février 1961 modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère d'examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1961
Numéro
1961091901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex