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Lex Iterata
Texte 1961082202
22 AOUT 1961. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1961
Numéro
1961082202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex