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Lex Iterata
Texte 1961032505
25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions et Allocations familiales des Employés du Congo et du Ruanda-Urundi. - Nominations
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1961
Numéro
1961032505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex