Lex Iterata

Texte 1961032505

25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions et Allocations familiales des Employés du Congo et du Ruanda-Urundi. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1961
Numéro
1961032505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex