Lex Iterata

Texte 1961030405

4 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Flémalle-Grande

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1962
Numéro
1961030405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex