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Lex Iterata
Texte 1961112812
28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Houtaing. - Suppression de l'école communale pour garçons
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1962
Numéro
1961112812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex