Lex Iterata

Texte 1961122208

22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant, à partir du 1er octobre 1961, le cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1962
Numéro
1961122208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex