20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955 et par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957

ELI: Justel
Source
Publication: 20-11-1961
Numéro: 1961102004
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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