Lex Iterata

Texte 1961102004

20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955 et par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1961
Numéro
1961102004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex