Lex Iterata

Texte 1961021002

10 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la liquidation des primes prévues par la réglementation relative à l'amélioration des espèces chevaline et bovine

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1961
Numéro
1961021002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex