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Lex Iterata
Texte 1961112804
28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal reconnaissant l'équivalence quant à leurs effets légaux et règlementaires, des diplômes scientifiques congolais aux diplômes scientifiques belges correspondants
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1961
Numéro
1961112804
Page
9298
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex