Lex Iterata

14 MARS 1961. - Arrêté royal Villers-Deux-Eglises. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 6-6-1961
Numéro: 1961031410
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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