Lex Iterata

Texte 1961060603

6 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL relatif au commerce de semences et plants de certaines essences forestières

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1961
Numéro
1961060603
Page
5023
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex