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Lex Iterata
Texte 1961072404
24 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1961
Numéro
1961072404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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