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Lex Iterata
Texte 1961090402
4 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1961
Numéro
1961090402
Page
7161
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex