12 MAI 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 13 mars 1961 relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue

ELI: Justel
Source
Publication: 22-5-1961
Numéro: 1961051203
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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