Lex Iterata

Texte 1961121903

19 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1961
Numéro
1961121903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex