Texte 1961010504

5 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation professionnelle et de perfectionnement professionnel

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1961
Numéro
1961010504
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.