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Lex Iterata
Texte 1961010504
5 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation professionnelle et de perfectionnement professionnel
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1961
Numéro
1961010504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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