Lex Iterata

Texte 1961071113

11 JUILLET 1961. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1961
Numéro
1961071113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex