Texte 1961012501

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1961 relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1961
Numéro
1961012501
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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