Lex Iterata

23 MARS 1961. - Arrêté royal Opvelp. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 2-6-1961
Numéro: 1961032319
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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