Lex Iterata

Texte 1961072603

26 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel prescrivant la destruction des déchets de cuisine provenant des avions, des trains et des bateaux

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1961
Numéro
1961072603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex