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Lex Iterata
Texte 1961120102
1 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales, situées place Jean Jacobs, à Waterloo
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1962
Numéro
1961120102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex