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Lex Iterata
Texte 1961022710
27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1961
Numéro
1961022710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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