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Lex Iterata
Texte 1961062314
23 JUIN 1961. - Arrêté royal - Hertsberge. - Suppression de l'école communale à classe unique. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1961
Numéro
1961062314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex