9 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la composition du comité spécial de gestion, l'arrêté royal du 27 février 1961 portant les règles de gestion distincte, de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique

ELI: Justel
Source
Publication: 15-12-1961
Numéro: 1961120901
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.