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Lex Iterata
Texte 1961041704
17 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1961
Numéro
1961041704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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