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Lex Iterata
Texte 1961062902
29 JUIN 1961. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1961
Numéro
1961062902
Page
6594
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex