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Lex Iterata
Texte 1961060503
5 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Rocourt-Herstal de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1961
Numéro
1961060503
Page
8411
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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