Lex Iterata

4 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1961

ELI: Justel
Source
Publication: 6-7-1961
Numéro: 1961070403
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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