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Lex Iterata
Texte 1961070403
4 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1961
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1961
Numéro
1961070403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex