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Lex Iterata
Texte 1961072406
24 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'achèvement de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle (abrogé par AM 20-11-1967, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1961
Numéro
1961072406
Page
6073
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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