Lex Iterata

9 JUIN 1961. - Arrêté royal - Veldwezelt. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 18-8-1961
Numéro: 1961060903
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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